Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez LCM OFFROAD ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LCM OFFROAD, un nom commercial de Van Dijk Multiservice B.V. LCM OFFROAD exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). LCM OFFROAD est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans les présentes (ces « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans le pays dans lequel vous résidez, et vous nous avez donné l’autorisation de permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou fourni dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, à une région géographique ou à une juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. LCM OFFROAD se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après que LCM OFFROAD en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car LCM OFFROAD peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez indiqués lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – TARIFICATION ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et il est indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués s’entendent hors frais d’expédition et de traitement et hors droits de douane ou d’importation éventuels.
Les prix pratiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services susceptibles d’influer sur la tarification et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats que vous effectuez dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont sincères, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les débits que vous effectuez seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous réglerez les débits que vous effectuez aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés, dans la mesure où le droit impératif de la consommation applicable le permet.
Pour les expéditions vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des droits d’importation, des taxes à l’importation et des frais de dédouanement peuvent être dus. Ceux-ci sont à la charge du client, sauf mention expresse contraire lors du paiement.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de LCM OFFROAD, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois néerlandaises, européennes et internationales relatives aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments figurant sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions ne vous confère de licence ou d’autres droits, et rien ne sera interprété comme vous concédant une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de LCM OFFROAD, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés dans les présentes sont réservés à LCM OFFROAD.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de LCM OFFROAD sont des marques de LCM OFFROAD ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de LCM OFFROAD. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de l’utilisation que vous faites d’outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
LCM OFFROAD est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec LCM OFFROAD. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une vente entre vous et LCM OFFROAD, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec LCM OFFROAD ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de pouvoir vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront envoyées à Shopify et à des tiers, qui peuvent se trouver dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, et partagées avec eux, afin de pouvoir vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, contributions ou autres contenus (collectivement les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de sous-licence et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation que vous avez reçue en lien avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ni (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons contrôler, modifier ou supprimer les commentaires dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’ils sont illicites, injurieux, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qu’ils portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service, sans toutefois y être tenus.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, ni induire en erreur de toute autre manière nous ou des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous fournissez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, à la tarification, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais d’acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si les informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il ne vous est pas permis d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des lois, règles ou réglementations internationales, européennes, nationales, provinciales ou communales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer, intimider nos employés ou d’autres personnes ou leur porter préjudice ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou autres sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de nuire à LCM OFFROAD, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant qui affectera ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de pretexting ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber ou contourner les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou d’autres mesures que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou laissez utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction de personnes ou d’entités et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou à l’aide de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Un Agent ne peut pas accéder aux Services, les utiliser ni communiquer avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, un Agent ne peut pas accéder aux Services, les utiliser ni communiquer avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction humains, ou (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre sincèrement aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque manière que ce soit les mesures destinées à bloquer, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou communiquent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et autres dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services accordez à ces éléments, ou que leur accorde toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LCM OFFROAD, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS POUR VOTRE USAGE ‘AS IS’ (EN L’ÉTAT) ET ‘AS AVAILABLE’ (SELON LEUR DISPONIBILITÉ), SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU N’EST PAS AUTORISÉE, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit impératif néerlandais ou européen de la consommation, y compris la garantie légale de conformité.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LCM OFFROAD, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SUCCURSALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SUCCURSALES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, NI D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACQUIS AU MOYEN DES SERVICES, NI D’AUCUNE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENU À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE CETTE POSSIBILITÉ.
Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence consciente, en cas de décès ou de dommage corporel, ni à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LCM OFFROAD, Shopify, ainsi que nos succursales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, à payer à des tiers du fait ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels il y est fait référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons organiser la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d’un conseil, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense contre les demandes de dommages-intérêts, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, une telle détermination n’affectant pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles d’utilisation publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions de service et tous les contrats au titre desquels nous vous fournissons des services sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le juge compétent de la rechtbank Noord-Holland (tribunal de Noord-Holland), sauf si le droit impératif désigne une autre juridiction. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de porter un litige devant le tribunal de votre propre lieu de résidence au sein de l’Union européenne.
Les consommateurs au sein de l’Union européenne peuvent également soumettre un litige via la plateforme RLL de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
SECTION 23 – INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent contrat le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service peuvent nous être adressées à inge@vandijkmultiservice.nl.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
Van Dijk Multiservice B.V., exerçant sous le nom LCM OFFROAD
Gouwe 15, 1718 LK Hoogwoud, Pays-Bas
inge@vandijkmultiservice.nl
+31 6 28075883
Numéro de chambre de commerce (KvK) : 36041521
Numéro de TVA intracommunautaire : NL816907948B01